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Politique de confidentialitéSoucieuse de la protection de votre vie privée, Fournival Altesse s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, Fournival Altesse met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet brosserie-altesse-isinis.com.
Pour délivrer son service, Fournival Altesse collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet brosserie-altesse-isinis.com
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Fournival Altesse des données à caractère personnel de ses clients.
Fournival Altesse, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Fournival Altesse ne pourra accomplir ses prestations. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est : Fournival Altesse, Société par Actions Simplifié au capital de 550.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 47577462 dont le siège social est situé 211, rue de l’Abattoir – 60250 MOUY. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTSLa vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Fournival Altesse n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. Fournival Altesse doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
Un « intérêt légitime » de Fournival Altesse ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme Fournival Altesse). LES BASES JURIDIQUES DE FOURNIVAL ALTESSELa société Fournival Altesse est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?
Quels sont nos raisons ?
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en envoyant sa demande par email A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?Vos données sont transmises à des partenaires de Fournival Altesse uniquement pour le compte et selon les instructions de Fournival Altesse (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont : Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.
Fournival Altesse fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Fournival Altesse peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe Fournival Altesse change à l’avenir :
QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉESQUELS SONT MES DROITS ?En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Enfin, lorsque Fournival Altesse détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais. COMMENT LES EXERCER ?Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Fournival Altesse qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
FOURNIVAL ALTESSE SAS
Service Relations Clients
211, rue de l’Abattoir
60250 MOUY
→ en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Fournival Altesse adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION AU PROFILAGE ?En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne. QUE FAIRE ENSUITE ?En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : www.cnil.fr MES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Fournival Altesse met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?Fournival Altesse a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. QUE FAIRE ENSUITE ?Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Fournival Altesse distingue :
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients :
REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT CERTAINS TRAITEMENTS DE DONNEESPour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques
En voici quelques exemples :
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Fournival Altesse, vous pouvez nous contacter par mail. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?REGLES GENERALESEn tant que responsable de traitement, la société Fournival Altesse, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Fournival Altesse a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Fournival Altesse s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données. REGLES APPLICABLES AUX DONNEES BANCAIRES ET A LA CARTE BANCAIREAfin d´assurer la sécurité des paiements, Fournival Altesse utilise les services des prestataires bancaires, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
2. Paiement par Carte bancaire via MONETICO
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire sur le site brosserie-altesse-isinis.com, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système MONETICO qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs MENETICO et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Fournival Altesse. MENETICO fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, MENETICO garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Vous pouvez également consulter leur politique de sécurité des transactions ici
2. Paiement via PayPal
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.
Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.
QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?Fournival Altesse vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Fournival Altesse (comprenant notamment les outils Facebook et Instagram) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Fournival Altesse et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Fournival Altesse, Facebook est susceptible de collecter cette information. Fournival Altesse vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?PRINCIPES APPLICABLES A FOURNIVAL ALTESSEFournival Altesse peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société Fournival Altesse s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection. Fournival Altesse respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
Fournival Altesse ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Fournival Altesse et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
EST-CE QUE LE SITE BROSSERIE-ALTESSE-ISINIS.COM UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code JavaScript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?Les Cookies que Fournival Altesse émet sur son site www.brosserie-altesse-isinis.com et l’application mobile lui permettent :
COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Fournival Altesse recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
PARAMETRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATIONVous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
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PARAMETRAGE DU SYSTEME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONELISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GERER LE DEPOT DES COOKIESVous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet youronlinechoices.com Certains éditeurs de cookie déposés sur le site www.brosserie-altesse-isinis.com propose aux Utilisateurs de paramétrer le dépôt des cookies qu’ils proposent. |